​La transaction immobilière en Israël

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En Israël, l’acquisition d'un bien immobilier se fait par le biais d'un avocat.

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Le cabinet "Zaghdoun Avocats" vous assiste de la rédaction ou vérification des clauses des contrats immobiliers jusqu’à l'inscription de votre nom dans le registre du cadastre.

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Juridiquement, on peut dire qu'une transaction est "terminée" uniquement lorsque les changements de noms ont été effectués au registre du cadastre (Tabo).

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L'inscription du nom de l'acheteur dans le registre du cadastre servira de preuve irréfutable attestant ainsi que toutes les conditions du contrat ont été respectées et que les deux parties de la transaction se sont acquittées de leur devoir vis a vis des autorités régionales (Arnona) et gouvernementales. Le titre sera directement rendu public et accessible à tous, désignant le nouveau propriétaire.

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Exercer les bonnes vérifications et gérer les obstacles juridiques susceptibles d’empêcher l'inscription du nom de l'acheteur dans le registre du cadastre, tels que la mise d'Atd (Ikoul) sur la propriété mise en vente mais encore, oblige que votre avocat dans le droit immobilier ait une connaissance globale du droit civil et commercial.

Seule une optique large de la matière pourra résoudre des problèmes venant confronter le droit immobilier aux autres droits civils et commerciaux tels que le droit de la famille, le droit des faillites etc..

L’acquisition d'un bien immobilier est pour la plupart l’investissement le plus lourd et le plus important fait durant toute une vie. Minimiser les risques lors de ce processus est primordial pour que la transaction se passe dans les meilleures conditions. 

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Le cabinet "Zaghdoun Avocats" vous assiste en toute sécurité dans les domaines de l’immobilier et des contrats tels que:

• Acquisition ou vente d'un bien immobilier.

• Appartement sur plan ou seconde main.

• Gestion des aspects fiscaux de l’opération.

• Assistance dans les projets prévoyant un « Tama 38 ».

• Acquisition d'un bien sous le régime de la "loi 48", (Dmey Mafteah).

• Etudes de l’origine de propriété. 

• Négociation avec les héritiers en cas de biens en indivision successorale.

• ​Remboursement de la taxe d’acquisition payée en tant que non résident Israélien.

• Recouvrement de loyers et procédure d'expulsion devant les tribunaux.

• Droit de la copropriété et conflits entre propriétaires.

• Expulsion et/ou dédommagement du locataire sous le régime de la loi 48 (Dayar Mougan).

• Vices de constructions contre les promoteurs immobiliers.

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