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Photo du rédacteurZaghdoun Jordan

Est-ce qu'un contrat oral est valable en Israël ?


Tout à fait, le droit des contrats en Israël permet aux parties de rédiger un contrat de la manière de leur choix.

Lorsque vous commandez un plat dans un restaurant, par exemple, vous regardez le menu où le prix est indiqué, vous passez votre commande, vous consommez le repas, puis vous payez l'addition. Un contrat oral a été conclu entre vous et le restaurateur.


La base d'un contrat repose sur une offre (orale ou écrite) qui est acceptée par une partie intéressée.


Cependant, certaines transactions spécifiques nécessitent un contrat écrit, la plus courante d'entre elles c'est la Transaction immobilière : Selon la clause 8 de la Loi sur les transactions immobilières (1969), toute transaction liée à la vente ou à l'achat de biens immobiliers doit être réalisée par écrit. Cela vise à éviter des engagements précipités et à protéger les parties impliquées.


Une des conditions requises pour enregistrer votre nom au cadastre apres l'achat d'un appartement en israel, est de soumettre un contrat écrit au cadastre ; sinon, la demande sera rejetée en raison du non-respect de la loi.

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