Qu'est ce qu'un contrat en Israël?
Un contrat n'est pas seulement un outil juridique, c'est aussi et surtout un outil commercial qui nous accompagne tout au long de nos journées.
Achat de voiture, location d'appartement en israel ou même achat dans un supermarché le contrat nous accompagne dès nos achats de base jusqu'aux achats conséquents tels que les transactions immobilières en Israel ou transactions de sociétés en Israel.
En Israël, le droit des contrats est basé sur la liberté d'écrire ce que vous voulez dans le contrat tant que ça reste légal.
Dans le cadre de l'affaire "Supergaz contre Tofini Saar" 2512/90 la cour suprême cite le professeur Shalev :
"La liberté des contrats a pour principe de laisser les personnes s'engager dans le contrat qu'il veulent après que chaque partie du contrat à exprimer ses volontés.
Bien sûr la liberté contrat ne s'arrête pas là,
"Le principe le plus fondamental est de respecter le contrat sur lequel vous vous êtes engagé."
Il existe aussi plusieurs formes de contrats sur lesquelles les parties peuvent être amenées à signer sans qu'elles puissent exprimer leur volonté ou même corriger une demie clause.
Je vous invite à suivre mes posts pour élaborer le sujet des contrats en Israël sous tous ses angles.
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