A la banque vous signez sur un contrat d'adhésion, un contrat d'adhésion c'est un contrat où l'une des parties propose des clauses non négociables, que vous devez accepter ou refuser en bloc.
On peut trouver des contrats d'adhésion dans beaucoup de domaines - les conditions générales des sites internet par exemple.
En Israël, l'importance d'exprimer ses volontés dans un contrat est fondamentale-
Dans un contrat d'adhésion Le principe de la liberté des contrats n'est donc pas respecté et la loi est piétinée.
Mais notez que si vous sentez que le contrat que vous avez signé vous désavantage, le tribunal, lui, aura le droit d'intervenir.
Le professeur et ancien président de la cour suprême Aaron Barak a trouvé un moyen d'annuler ou même de changer certaines clauses du contrat lorsque le client est désavantagé.
Le principe est simple: chaque partie qui signe sur un contrat doit être de bonne foi- clause 12 et 39 de la "loi des contrats-1973"
Si une des parties a désavantagé l'autre partie dans le contrat d'adhésion alors elle enfreint la loi des contrats et plus particulièrement la clause la bonne foi ci dessus.
Le contrat pourra donc être corrigé par le tribunal même si vous avez signé et accepter toutes les conditions.
Le cabinet "Zaghdoun Avocats" est spécialisé dans le domaine du recouvrement des créances et le droit des contrats en Israël-
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