Le Système Bancaire Convient-il Vraiment à Tout le Monde ?

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En Israël, la procédure de rétablissement économique a connu un changement fondamental avec l’adoption de la loi sur l’insolvabilité et le redressement économique de 2018 (Hadlaut Piraon & Shikoum Kalkali).

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Cette loi rénove en profondeur l’ancienne législation sur la faillite personnelle et la liquidation judiciaire. Son objectif est de transformer la perception négative de la faillite, souvent considérée comme une action honteuse ou non respectable.

Jusqu’alors, de nombreux débiteurs hésitaient à faire appel à la justice, craignant que cela leur cause plus de tort que de rester dans leur situation précaire.

Désormais, le principe de cette nouvelle loi est d’ouvrir une "nouvelle page" dans la vie économique du débiteur.

Les tribunaux israéliens qualifient cette procédure de "partie miséricordieuse du droit civil", permettant d’effacer certaines dettes et de repartir sur de nouvelles bases.

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Pourquoi Envisager une Procédure d’Insolvabilité ?

Rester avec des obligations impayées (loyers, crédits, factures, etc.) et tenter de les rembourser sur le long terme peut souvent aggraver la situation financière.

L’accumulation des intérêts et des pénalités place le débiteur dans une position de faiblesse face aux créanciers et rend sa gestion économique impossible. Il se retrouve avec son compte bancaire bloqué, une mainmise sur son salaire, une interdiction de sortie du territoire et, surtout, dans un état psychologique dégradé.​

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Le principe de cette procédure est de rétablir l’état financier du débiteur en gelant l’ensemble de ses dettes afin de remettre ses comptes à zéro. Il pourra ainsi rouvrir un compte bancaire, percevoir son salaire et restructurer sa situation financière.

Au fil des années, nous avons constaté que la procédure, à elle seule, n’offre pas une solution durable. C’est pourquoi, avant d’accepter la prise en charge d’un dossier de surendettement, nous insistons sur un point fondamental : identifier le schéma répétitif ayant conduit à l’insolvabilité. Sans cette prise de conscience, qui doit encourager l’adoption de nouvelles habitudes financières, le débiteur risque de reproduire les mêmes erreurs et de se retrouver, à terme, dans la même situation qu’avant la procédure.

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• Qui peut se déclarer en faillite ?

• Quelles en sont les conséquences ?

• Quels dégâts cela peut-il causer ?

• Y a-t-il des dettes qui ne peuvent pas être effacées ?

• Combien de temps dure la procédure ?

• Est-ce vraiment la solution ultime ?

• Puis-je entamer cette procédure si je ne suis pas en Israël ?

• Puis-je négocier mes dettes en cours de procédure sans aller jusqu’au bout ?

Notre cabinet possède une vaste expérience en matière d’insolvabilité et vous accompagne dans l’étude des meilleures solutions pour vous permettre de retrouver une vie saine et sereine.

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